CONDITIONS GENERALES
Conditions Générales de Metaplex SA
Article 1
Les conditions générales actuelles s’appliquent à tous les contrats avec METAPLEX SA (Après METAPLEX), sous réserve de notre dérogation écrite et formelle, et ce dès le moment où elles sont notifiées au moins une fois. Ces conditions sont considérées comme acceptées, même si elles contredisent les conditions générales ou particulières du client, auquel cas le client renonce à ses propres conditions générales et les présentes conditions générales de METAPLEX prévaudront. Le fait qu’un accord spécifique déroge d’une des dispositions des présentes conditions générales n’exclut pas l’application des autres conditions.
Article 2
Toutes les offres de METAPLEX sont sans engagement et ne la lient pas en tant que telles, tout comme les commandes de clients. Un contrat n’est conclu entre METAPLEX et le client que lors de la confirmation de la commande par METAPLEX. Une commande peut également être confirmée par l’exécution d’un contrat par METAPLEX.
Article 3
Le client est obligé d’accepter les marchandises livrées par METAPLEX au moment convenu et de prévoir l’espace nécessaire pour que ces marchandises puissent être livrées. METAPLEX livre les marchandises départ usine (incoterm EXW). Le transport des marchandises à lieu au risque de l’acheteur, même dans le cas d’une livraison franco de port. Sauf convention contraire, METAPLEX détermine le mode de transport, d’expédition et de conditionnement. Les quantités mentionnées sur le bon de livraison sont considérées comme les quantités livrées. L’acheteur vérifiera immédiatement les marchandises lors de la livraison, fera constater directement les quantités manquantes et les défauts visibles par le transporteur et lui fera part des réserves d’usage. Les éventuels défauts visibles doivent être mentionnés sur le bon de livraison ou la lettre de transport ou dans les trois (3) jours par écrit à METAPLEX. Les réclamations concernant les défauts non visibles doivent être transmises dans les 8 (huit) jours par lettre recommandée. L’utilisation des marchandises livrées constitue leur acceptation irrévocable. De telles réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement. Les renvois à l’adresse de METAPLEX doivent avoir lieu franco de port. Les délais de livraison n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas METAPLEX. En cas de retard anormal de livraison, le client a cependant le droit de résilier la vente par lettre recommandée et sans intervention judiciaire à condition que METAPLEX n’ait pas encore livré dans une période d’un (1) mois après avoir été mise en demeure à cette fin par lettre recommandée. Le client renonce expressément à tout autre recours et, en particulier, au droit à une indemnisation.
Article 4
4.1 La propriété des marchandises vendues ne sera transférée au client qu’après règlement complet par le client à METAPLEX de tout ce qui est dû en contrepartie des marchandises livrées ou à livrer par METAPLEX, y compris le paiement du prix convenu, des coûts, des intérêts et d’éventuelles indemnisations. En cas de paiement par chèque ou lettre de change, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement définitif des montants. Néanmoins, les risques de perte ou de destruction des marchandises vendues sont entièrement pris en charge par le client dès la livraison des marchandises au client. Cette réserve de propriété concerne aussi les marchandises faisant partie d’un service presté par METAPLEX.
4.2 Jusqu’au moment où la propriété des marchandises vendues est effectivement transférée au client, le client ne peut pas utiliser les marchandises relevant de la réserve de propriété comme moyen de paiement, ni les donner en gage ou les affecter à une garantie. Le client assume une obligation de diligence concernant les marchandises relevant de la réserve de propriété. Le client s’engage à informer METAPLEX en cas d’éviction ou de stockage dans un espace qui n’est pas sa propriété.
Article 5
5.1 Les prix convenus de METAPLEX s’appliquent départ usine au dépôt (incoterm EXW). Tous les impôts, toutes les taxes et/ou tous les prélèvements, de toute nature, concernant les marchandises livrées ou leur transport, y compris tous les nouveaux impôts, prélèvements ou autres droits, sont entièrement à charge du client. METAPLEX se réserve le droit de modifier les prix de manière unilatérale à l’aide d’une simple notification si les conditions du marché le justifient. METAPLEX a toujours le droit, sous réserve d’une disposition contraire, d’établir des factures partielles selon l’avancement des travaux effectués et/ou des marchandises livrées par METAPLEX.
5.2 Les factures de METAPLEX sont payables à Anvers (Wilrijk) à l’échéance mentionnée sur la facture. Si des conditions particulières convenues avec le client permettent de payer les montants dus en plusieurs fois, l’acheteur perdra l’avantage de ces paiements échelonnés s’il ne respecte pas une seule échéance et le montant total sera entièrement exigible, y compris les intérêts conventionnels et la clause pénale. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, toutes les autres créances encore non échues par rapport au client sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, METAPLEX se réserve le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours et ce sans mise en demeure préalable et sans indemnisation.
5.3 Si METAPLEX a, à tout moment, des doutes concernant la solvabilité du client en raison d’actes d’exécution judiciaire et/ou de tout autre événement démontrable, METAPLEX se réserve le droit d’exiger un paiement préalable pour les livraisons encore à effectuer ou d’autres garanties. Dans le cas où l’acheteur, le cas échéant, ne peut pas ou ne veut pas donner suite à un paiement préalable et/ou ne peut pas donner suffisamment de garanties, METAPLEX a le droit d’annuler toute la commande ou une partie de celle-ci, sans qu’aucune indemnisation ne soit due par METAPLEX.
5.4 En cas de non-paiement de la facture dans le délai fixé, des intérêts de retard de 1,5 % par mois sur le montant de la facture impayée sont dus à partir de l’échéance de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 15% du montant encore dû, indépendamment du droit de METAPLEX d’exiger une indemnisation plus élevée. Jusqu’au paiement complet, METAPLEX se réserve toujours le droit de rétention sur toutes les marchandises du client qui sont présentes dans les locaux de son entreprise et, dans le cas de son exécution, d’en exiger les frais de stockage.
5.5 La contestation des factures doit avoir lieu dans les huit (8) jours après réception de la facture par lettre recommandée envoyée à l’adresse du siège social de METAPLEX et décrivant clairement la raison de la contestation. La date de réception de la facture est prouvée par la date de facture plus un jour ouvré. La preuve contraire en revient à l’acheteur.
5.6 METAPLEX a, à tout moment, le droit de transférer à des tiers l’ensemble ou une partie de ses créances vis-à-vis de l’acheteur.
Article 6
6.1 Sous réserve d’un accord contraire formel entre les parties, METAPLEX n’est pas censée avoir connaissance ou tenir compte de l’application spécifique que fera le client des marchandises achetées et METAPLEX ne peut donc pas être tenue pour responsable.
6.2 Les productions ont lieu selon les normes et les tolérances applicables dans le secteur. Elles sont disponibles sur simple demande à METAPLEX. En passant une commande, l’acheteur accepte ces normes et ces tolérances.
6.3 La responsabilité de METAPLEX pour d’éventuels défauts cachés dans les marchandises livrées par METAPLEX est limitée aux défauts qui se manifestent dans les deux (2) mois après la livraison des marchandises. Les éventuels défauts cachés doivent être signalés par lettre recommandée dans les 8 huit (8) jours après leur découverte.
Article 7
7.1 METAPLEX n’est pas responsable des accidents ou des dommages, ni de tout retard, d’interruption ou de dommages indirects qui seraient causés par des défauts visibles ou non des marchandises livrées. METAPLEX n’est pas non plus responsable envers le client pour des fautes graves ou involontairement commises par ses employés, ses collaborateurs ou ses représentants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. METAPLEX n’est responsable qu’en cas de tromperie, de fraude et de fautes intentionnelles.
7.2 Si les marchandises livrées par METAPLEX présentent des défauts, le client ne peut réclamer que la réparation ou le remplacement des marchandises livrées, sans que le client puisse prétendre à toute forme d’indemnisation. Les marchandises livrées en remplacement seront prises en compte au prorata de la durée du temps presté et de la durée de la garantie.
Article 8
En cas de force majeure, METAPLEX peut suspendre l’exécution des engagements pris ou même les résilier, sans que l’acheteur puisse réclamer une quelconque compensation. Si un changement fondamental des conditions économiques entraîne une charge déraisonnable pour l’exécution du contrat dans le chef de l’une des deux parties, les parties se consulteront pour convenir ensemble d’une adaptation équitable du contrat. L’obligation de paiement du client est exclue de cette application.
Article 9
Le contrat entre METAPLEX et le client est régi par le droit Belge. Seuls les tribunaux d’Anvers (Belgique) sont compétents pour connaître des éventuels litiges résultant du contrat.
Adresse du Siège social METAPLEX NV :
METAPLEX NV Kernenergiestraat 51 B-2610 Antwerpen (Wilrijk) België
BTW: BE0446.273.937
Mail : sales@metaplex.be