Conditions générales  

Article 1

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec METAPLEX N.V. (ci-après dénommée « METAPLEX »), sauf dérogation expresse et écrite de notre part, et ce dès lors qu'elles ont été portées à notre connaissance au moins une fois. Ces conditions générales sont considérées comme acceptées, même si elles contredisent les conditions générales ou particulières du client, auquel cas le client renonce à ses propres conditions générales et les présentes conditions générales de METAPLEX prévaudront toujours. Le fait qu'un contrat spécifique déroge à l'une des dispositions des présentes conditions générales n'exclut pas l'application des autres conditions générales.  

Article 2

Toutes les offres faites par METAPLEX sont sans engagement et ne sont pas contraignantes pour METAPLEX. Il en va de même pour les commandes passées par les clients. Un accord entre METAPLEX et le client n'est conclu qu'une fois que METAPLEX a confirmé la commande. La confirmation d'une commande peut également être attestée par l'exécution de l'accord par METAPLEX.  

Article 3

Le client est tenu de réceptionner les marchandises livrées par METAPLEX à la date convenue et de prévoir l'espace nécessaire à la livraison. METAPLEX livre toujours les marchandises « départ usine » (incoterm EXW) depuis ses entrepôts. Le transport des marchandises est aux risques de l'acheteur, même en cas de livraison franco de port. METAPLEX détermine toujours le mode de transport, d'expédition et d'emballage, sauf convention contraire expresse. Les quantités indiquées sur le bordereau d'expédition sont considérées comme les quantités livrées. L'acheteur doit vérifier immédiatement les marchandises à la livraison et demander au transporteur de constater immédiatement les quantités manquantes et les défauts visibles et de faire la réserve habituelle au transporteur. Tout défaut visible doit être noté sur le bon de livraison ou le document de transport ou signalé par écrit à METAPLEX dans les 3 (trois) jours. Les réclamations concernant des défauts non visibles doivent être soumises par lettre recommandée dans les huit jours. L'utilisation des marchandises livrées implique leur acceptation irrévocable. Aucune réclamation éventuelle ne suspend l'obligation de paiement. Les retours à l'adresse de METAPLEX doivent être effectués en port payé. Les délais de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs et ne lient pas METAPLEX. Toutefois, en cas de retard anormal de livraison, le client a le droit de résilier l'achat par lettre recommandée et sans intervention judiciaire, à condition que METAPLEX n'ait toujours pas livré dans un délai d'un (1) mois après avoir été mis en demeure par lettre recommandée. Le client renonce expressément à tout autre recours et, en particulier, au droit à une indemnisation.  

Article 4

4.1 La propriété des marchandises vendues n'est transférée au client qu'après paiement intégral à METAPLEX de toutes les marchandises livrées ou à livrer par METAPLEX, y compris le paiement du prix convenu, des frais, des intérêts et de toute indemnité. En cas de paiement par chèque ou lettre de change, la propriété ne sera transférée qu'après encaissement définitif des montants. Néanmoins, les risques de perte ou de destruction des marchandises vendues sont entièrement à la charge du client dès le moment où les marchandises lui sont livrées. Cette réserve de propriété s'applique également aux marchandises qui font partie d'un service fourni par METAPLEX.  

4.2 Tant que la propriété des marchandises vendues n'a pas été effectivement transférée au client, celui-ci n'est pas autorisé à utiliser les marchandises sous réserve de propriété comme moyen de paiement, à les mettre en gage ou à les grever d'une sûreté. Le client est tenu de prendre soin des marchandises sous réserve de propriété. Le client s'engage à informer METAPLEX en cas de saisie ou de stockage dans un espace qui ne lui appartient pas.  

Article 5

5.1 Les prix convenus par METAPLEX s'entendent départ usine (incoterm EXW). Toutes les taxes, droits et/ou prélèvements de quelque nature que ce soit liés aux marchandises livrées ou à leur transport, y compris toutes les nouvelles taxes, prélèvements ou autres droits, sont entièrement à la charge du client. METAPLEX se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix par simple notification si les conditions du marché le justifient. Sauf stipulation contraire, METAPLEX est toujours en droit d'émettre des factures partielles en fonction de l'avancement des travaux effectués et/ou des marchandises livrées par METAPLEX.  

5.2 Les factures METAPLEX sont payables à Anvers (Wilrijk) à la date d'échéance indiquée sur la facture. Si des conditions spéciales convenues avec le client permettent le paiement échelonné des montants dus, l'acheteur perdra le bénéfice des paiements échelonnés s'il ne respecte pas un versement, et le montant total deviendra immédiatement exigible et payable, y compris les intérêts conventionnels et la clause pénale. En cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, toutes les autres créances à l'encontre du client qui ne sont pas encore échues deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, METAPLEX se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans mise en demeure préalable et sans indemnité.  

5.3 Si METAPLEX a des doutes quant à la solvabilité du client à tout moment en raison de mesures d'exécution judiciaire et/ou de tout autre événement identifiable, METAPLEX se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou d'autres garanties pour les livraisons restant à effectuer. Si l'acheteur n'est pas en mesure ou n'est pas disposé à effectuer un paiement anticipé et/ou ne peut fournir de garantie suffisante, METAPLEX a le droit d'annuler tout ou partie de la commande, sans que METAPLEX soit tenu à une quelconque indemnisation.  

5.4 En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de retard de 1,5 % par mois sur le montant impayé de la facture seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû, sans préjudice du droit de METAPLEX de réclamer des dommages-intérêts plus élevés. Jusqu'au paiement intégral, METAPLEX conserve un droit de rétention sur toutes les marchandises appartenant au client qui se trouvent dans ses locaux et, dans l'exercice de ce droit, elle est en droit de réclamer des frais de stockage.  

5.5 Toute contestation relative aux factures doit être formulée dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture, par lettre recommandée adressée au siège social de METAPLEX, en indiquant clairement les motifs de la contestation. La date de réception de la facture est prouvée par la date de facturation plus un jour ouvrable. La charge de la preuve contraire incombe à l'acheteur.  

5.6 METAPLEX est à tout moment en droit de céder tout ou partie de ses créances à l'égard de l'acheteur à des tiers.  

Article 6

6.1 Sauf accord contraire expressément convenu entre les parties, METAPLEX ne sera pas réputée avoir connaissance ou tenir compte de l'application spécifique que le client fera des marchandises achetées et METAPLEX ne pourra donc être tenue responsable à cet égard.  

6.2 La production est réalisée conformément aux normes et tolérances applicables dans le secteur. Celles-ci sont disponibles auprès de METAPLEX sur simple demande. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter ces normes et tolérances.  

6.3 La responsabilité de METAPLEX pour tout vice caché des marchandises livrées par METAPLEX est limitée aux vices qui apparaissent dans les deux (2) mois suivant la livraison des marchandises. Tout vice caché doit être signalé par lettre recommandée dans les huit (8) jours suivant sa découverte.  

Article 7

7.1 METAPLEX ne peut être tenue responsable des accidents ou dommages, ni des retards, interruptions ou dommages indirects causés par des défauts visibles ou invisibles des marchandises livrées. METAPLEX ne peut également être tenue responsable envers le client des erreurs graves ou involontaires commises par ses employés, son personnel ou ses représentants dans l'exercice de leurs activités professionnelles. METAPLEX n'est responsable qu'en cas de tromperie, de fraude et d'erreurs intentionnelles.  

7.2 Si les marchandises livrées par METAPLEX s'avèrent défectueuses, le client peut uniquement demander la réparation ou le remplacement des marchandises livrées, sans avoir droit à aucune forme d'indemnisation. Les marchandises livrées en remplacement seront facturées au prorata de la durée du travail effectué et de la durée de la garantie.  

Article 8

En cas de force majeure, METAPLEX peut suspendre, voire résilier l'exécution des obligations contractées, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Si un changement fondamental de la situation économique rend l'exécution du contrat trop contraignante pour l'une des parties, celles-ci se concerteront afin de convenir d'un ajustement équitable du contrat. L'obligation de paiement du client est exclue de cette application.  

Article 9

Le contrat entre METAPLEX et le client est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, division d'Anvers, sont compétents pour connaître des litiges découlant du contrat.  

Adresse du siège social de METAPLEX NV :  

METAPLEX NV Kernenergiestraat 51 B-2610 Anvers (Wilrijk) Belgique  

BTW: BE0446.273.937 Mail : sales@metaplex.be